Astreinte, vous avez dit astreinte ?
- La CFDT RamsaySanté siège
- 9 févr. 2021
- 2 min de lecture
Nous entamons une nouvelle année, mais malheureusement, malgré les promesses de notre Direction, certains sujets restent désespérément au fond du tiroir et ont du mal à être traités. C’est le cas des astreintes.
Suite aux questions qui nous sont parvenues à ce sujet, voici quelques informations que nous jugeons utiles de rappeler à l’ensemble des salariés de l’UES parmi lesquels, les DOP, les techniciens de maintenance, les informaticiens locaux…
Les astreintes ne sont obligatoires que si elles sont prévues par accord collectif.
A défaut d’accord, elles peuvent être mises en place par l’employeur après consultation des institutions représentatives du personnel (article L.3121-12 du code du travail).
A ce jour, et malgré nos demandes régulières d’ouvrir des négociations à ce sujet, il n’y a pas d’accord d’entreprise portant sur ce sujet au niveau de l’UES.
Aucune consultation des élus n’ayant jamais eu lieu, normalement, aucun manager ne peut donc les imposer.
Si des astreintes vous sont demandées, et dans la mesure ou vous ne souhaitez pas les effectuer, vous avez donc la possibilité de refuser sans que l’on puisse vous sanctionner pour cela.
Pour ce qui est des salariés ayant un contrat de travail GIE et qui sont basés en établissement, nous tenons à rappeler que ce sont en la matière, les règles en vigueur au sein de l’entité à laquelle votre contrat de travail vous rattache (l’UES) qui s’appliquent et non celles de l’établissement dans lequel vous êtes basé.
Si dans la pratique ces « astreintes » ne font que très rarement l’objet de compensations financières, elles peuvent en revanche donner lieu, en cas d’acceptation par le salarié, à récupération selon un barème, hélas, non officiel et variant d’un service à un autre.
Voici à titre d’exemple, le barème « non officiel » appliqué à la DSI :
Astreintes non travaillées :
- pour une journée d’astreinte non travaillée (ex : du dimanche 7H au lundi 7H), il est prévu d’accorder une demi-journée de récupération ;
- pour deux journées d’astreinte non travaillées (ex : du vendredi 22H au dimanche 22H), il est prévu d’accorder une journée de récupération ;
Astreintes avec intervention :
- pour une demi-journée d’astreinte avec intervention (jusqu’à 5H d’intervention), il est prévu d’accorder une journée de récupération ;
- pour une journée d’astreinte avec intervention (entre 5H et 8H d’intervention), il est prévu d’accorder deux journées de récupération.
Plus de détail ici :
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