Nous vous souhaitons une excellente année 2021 et profitons de ce message pour vous rappeler quelques règles de prudence avec les publications que vous pourriez faire sur les réseaux sociaux.
Loyauté, Licenciement & Facebook
Si l’employeur ne peut pas user de moyens déloyaux pour obtenir une preuve envers son salarié et procéder à son licenciement, il peut en revanche utiliser des éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié dès lors qu’il n’a eu recours à aucun stratagème pour les obtenir.
En l’espèce, un salarié travaillant comme commercial dans le prêt-à-porter viole son obligation confidentielle de confidentialité en publiant sur Facebook des photographies de la nouvelle collection à venir. Cette publication est envoyée à l’employeur par un autre salarié appartenant au réseau Facebook du salarié commercial.
La Cour de cassation valide le licenciement en indiquant que l’employeur n’ayant eu recours à aucun stratagème, il était fondé à utiliser les publications qui lui ont été envoyées. (Cass. Soc. 30 septembre 2020, n°19-12.058).
Attention lors de la rédaction de vos vœux pour 2021 !
Comments